Proposition de loi N° 1155

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il y a déjà plus de 15 ans que le frelon asiatique est reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle.

Classé à l’échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique, cet insecte est un fléau pour l’apiculture, une menace pour la biodiversité et représente un risque non négligeable pour la population.

Toutefois, depuis lors, aucune politique coordonnée et efficace n’a été décidée contre cette menace pour les abeilles, dans l’attente de recherches subventionnées par le ministère de l’agriculture afin de parvenir à définir une stratégie nationale.

Le bilan de ces études annoncé pour 2020, n’a semble‑t‑il pas été rendu public.

L’article L.411‑8 du code de l’environnement permet certes au Préfet de faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction des espèces exotiques envahissantes.

Toutefois, les opérations de...

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