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31 mai 2023
Dossier relatif
Rapport N° 1299
Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).
écrit par
Charles de Courson
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 300 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite
Proposition de loi N° 1164
Proposition de loi N° 1299 de la Commission des affaires sociales
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