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27 mars 2024
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 2410
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835).
écrit par
Lisa Belluco
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Proposition de loi N° 1835
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