Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
(Après l'article 1er)
Les interventions de Dominique Potier
Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 42 vise à préciser les conditions dans lesquelles la recyclabilité des produits va être mise en œuvre. L'amendement n° 41 vise à rendre obligatoire l'affichage du plan de vigilance de la société productrice. C'est une obligation depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises d...
Si, par bonheur, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité est bientôt adoptée par le Parlement européen, les places de marché et les plateformes seront concernées.
