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...in, c'est de manger américain ou brésilien. Dans le domaine agricole, comme dans tous les secteurs de l'économie, notre pays crève de suradministration et d'inflation des normes. C'est pourquoi nous défendons l'idée de sobriété bureaucratique, soit moins d'administration centrale et plus d'économies budgétaires. En effet, monsieur le ministre délégué, j'ai beau chercher des économies dans votre budget, je n'en vois point. Le mur de la dette approche à grande vitesse et vous foncez en klaxonnant. Les dépenses courantes, hors crise, augmentent de 63 milliards d'euros rien que pour l'année 2023 ; le déficit annuel annoncé, sans sourciller, s'élève à 155 milliards d'euros ; la dette du pays dépassera les 3 000 milliards d'euros ; la charge de la dette avoisinera les 60 milliards d'euros, soit l'éq...
Ces ressources nouvelles auraient pour vertu de ne pas être prises en compte dans le calcul de la dette et de figurer hors du périmètre du budget de l'État. Monsieur le ministre délégué, alors que la France emprunte 270 milliards d'euros sur les marchés, vous devez vous poser ces questions.
Nous voici réunis pour débattre et adopter le premier budget de ce quinquennat, qui est de nouveau un budget de défense du pouvoir d'achat et de l'emploi. Étant donné que notre pays subit de manière continue depuis bientôt trois ans des crises sanitaire et économique, nous avons l'obligation d'ajuster en permanence le cadre légal pour les surmonter. C'est ce que nous avons fait cet été en adoptant des mesures pour le pouvoir d'achat, parmi lesquelles la re...
Nous y voilà. Après de nombreuses lignes dans la presse, de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, de nombreuses analyses d'experts sur les plateaux de télévision, nous entamons l'examen du budget en séance publique. Plutôt que d'évoquer les votes des uns et des autres, les stratégies des différents groupes parlementaires pour se faire entendre, plutôt que de spéculer sur l'utilisation possible d'articles de la Constitution pour permettre l'adoption du texte, j'aimerais vous parler du contenu.
...r les gouvernements successifs et par la majorité depuis 2017, visant à baisser les prélèvements obligatoires et à rendre notre pays plus attractif pour les investissements. La croissance devrait s'établir à 2,7 % cette année, et aux alentours de 1 % l'année prochaine. Le taux de chômage du deuxième trimestre 2022 a été évalué à 7,4 %, soit le taux le plus bas depuis plusieurs années. Le prochain budget permettra de poursuivre la politique ambitieuse en faveur de l'emploi. Alors que le chômage de masse était la norme il y a encore quelques années, l'objectif d'un retour au plein emploi semble désormais accessible. Les résultats tangibles en matière de politique d'apprentissage prouvent que la volonté politique permet des réussites. Capitalisons là-dessus. Parmi les autres priorités fixées par l...
Alors certes, ce budget n'entérine pas une baisse des moyens mais il poursuit la trop lente augmentation déjà constatée lors de l'examen du PLF pour 2022. Un simple seau d'eau ne suffira pas à éteindre le feu de forêt qui ravage nos territoires. Une hausse substantielle est plus que nécessaire pour pallier les retards d'investissement existants, et je défendrai un certain nombre d'amendements en ce sens avec l'ensemble ...
...tre dogmatisme conduisent à redistribuer moins à ceux qui en ont pourtant le plus besoin. Qu'importent leurs attentes, qu'importent les souffrances sociales, qu'importent les difficultés économiques. Sur tous les enjeux essentiels, que ce soit le pouvoir d'achat des ménages ou l'aide aux petites entreprises et aux agriculteurs qui n'en peuvent plus, on est donc loin du compte. Pire encore, votre budget promet une cure d'austérité, que vous souhaitez voir supportée par les collectivités. C'est la raison pour laquelle les associations d'élus le considèrent comme « calamiteux », « hors-sol », « déconnecté de la réalité » et comme manquant « au principe de libre administration ». Vous avez fait l'unanimité, mais l'unanimité contre vous. La vérité, c'est que nos collectivités savent anticiper, gére...
…résume votre politique. Vous nous présentez un budget fondé sur des hypothèses fausses. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Haut Conseil des finances publiques qui mentionne une croissance surestimée, une inflation et des taux d'intérêt minorés, et donc un déficit largement sous-estimé. Quant à la loi de programmation des finances publiques – la sixième en treize ans –, elle est devenue une pure fiction. En vérité, vous mentez pour vous dédouaner...
...erse, en refusant d'étaler les prêts garantis par l'État (PGE) dont le remboursement asphyxie les PME, sous prétexte que la commission de Bruxelles y verrait une aide étatique déloyale. Comment accepter de voir ces mêmes PME mourir alors que l'Allemagne, qui n'a pas vos pudeurs et défend son intérêt national, débloque 200 milliards d'euros pour sauver ses entreprises ? En définitive, ce terrible budget révèle votre politique de faux-semblant permanent. Vos artifices ne trompent plus personne mais font souffrir les Français, les PME, les collectivités locales.
Aussi, il y a urgence à bloquer ce budget pour vous empêcher de nuire plus longtemps, à voter la censure si vous utilisez l'article 49, alinéa 3,…
...jorité est fière de présenter ces deux textes ambitieux, à la hauteur de la situation. Ces textes forts traduisent notre cap pour la France, entre responsabilité et protection de nos concitoyens. Parlons d'abord de responsabilité. Comme nous l'avons toujours fait depuis le 2017, sans exception, nous mettons un point d'honneur à respecter une trajectoire soutenable pour nos finances publiques. Ce budget ne déroge pas à la règle, malgré un environnement macroéconomique peu favorable et déjà bien différent de celui constaté en juillet dernier, lors des débats sur le collectif budgétaire. Relevée à 2,7 % pour cette année, la prévision de croissance est ramenée à 1 % pour 2023. Quant à la prévision d'inflation en glissement annuel, elle est majorée à 5,3 % pour cette année et établie à 4,2 % pour 20...
...our chacun de ces deux exercices. Au-delà, nous maintenons, et nous y tenons, dans la loi de programmation une trajectoire de réduction du déficit public, avec pour objectif de le porter à un niveau inférieur à 3 % du PIB en 2027. Il y va de notre crédibilité, mais également de notre volonté de ne pas laisser aux générations futures le désordre qu'impliquerait une dette incontrôlée. Ce projet de budget est donc maîtrisé. Aux oppositions qui, à gauche de l'hémicycle, le taxent de budget d'austérité tandis que celles de droite nous accusent de cramer la caisse, je réponds ceci : ces postures dogmatiques sont la preuve, s'il en fallait une, que notre projet est sérieux et équilibré. Le plus paradoxal est qu'une majorité de circonstance – de façade, même – pourrait se former grâce à l'alliance de g...
Le PLF pour 2023, en plus d'être un projet de budget responsable, vise avant tout à protéger les Français. Les dispositions qui nous sont soumises sont au service de tous les Français, mais également du plein-emploi, d'une transition écologique réussie et d'une plus grande souveraineté pour notre pays. Comme nous le faisons depuis maintenant un an, nous proposons de continuer de soutenir fortement les Français face à l'inflation et à la hausse des ...
C'est pourquoi l'ensemble des groupes de la majorité a décidé d'intégrer au projet de budget un filet de sécurité permettant aux communes et aux intercommunalités les plus fragilisées de bénéficier d'une dotation de soutien. Je me réjouis que la majorité se propose d'élargir ce dispositif aux départements et aux régions par voie d'amendement. Nous sommes plus que jamais aux côtés des collectivités, comme en témoigne la hausse historique de la DGF, qui progressera de 320 millions d'euros....
...oi. Ce dernier point fait partie des politiques prioritaires qui font l'objet d'un effort budgétaire dans ce PLF, comme en témoigne la hausse d'environ 6,7 milliards d'euros, par rapport à 2022, des crédits de la mission "Travail et emploi" , afin notamment de former 1 million d'apprentis. Nous engageons également des moyens considérables en faveur de la mission "Enseignement scolaire" , dont le budget augmentera de 3,7 milliards, avec pour objectif qu'aucun enseignant ne gagne moins de 2 000 euros net à la rentrée 2023. Les domaines régaliens bénéficient également de hausses de crédits, qu'il s'agisse de la défense, en vertu de la loi de programmation militaire 2019-2025 ; de la sécurité intérieure, avec 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires prévus en cinq ans ; ou de la justice, qui f...
En déposant près de 3 500 amendements sur la première partie du PLF en vue de son examen en séance publique, les oppositions cherchent-elles l'obstruction ou entendent-elles alourdir indéfiniment le budget ?
Je vais aborder trois sujets budgétaires majeurs : notre ambition écologique ; la nécessité d'un meilleur ciblage des mesures ; l'importance de la différenciation territoriale. La France et le monde font face à une crise énergétique sans précédent, qui devrait nous pousser à réagir avec force et conviction. Or en matière de mesures fiscales vertes, ce budget ne traduit pas d'avancées, pour ne pas dire qu'il témoigne d'une certaine stagnation. La loi de programmation des finances publiques entend s'attaquer aux niches fiscales défavorables à la transition écologique et énergétique. Je ne veux pas nier les efforts réalisés ni la difficulté des choses, mais la vraie et difficile question est de savoir si ces efforts se révèlent suffisants face aux beso...
...iciente doit tenir compte des réalités locales. Que nous parlions de territoires urbains, ruraux, insulaires ou ultramarins, le constat est systématique : les réalités locales diffèrent et nos politiques publiques ne peuvent en faire abstraction. Chaque territoire a ses spécificités géographiques, économiques, sociales et culturelles, qui doivent être prises en compte. Il y va de l'efficacité des budgets et du bon usage de l'argent public. En cet instant, je pense tout particulièrement à la Corse, bien sûr, mais aussi aux territoires d'outre-mer. Nous sommes, par notre insularité et notre éloignement, confrontés à des difficultés structurelles. Nous souffrons d'une situation économique et sociale dégradée : le chômage et la précarité sévissent ; l'inflation frappe au quotidien, notamment les pl...
...e l'ensemble de la société, visant une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici à 2024. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2023 vise à donner à notre pays les moyens de relever collectivement les défis auxquels nous faisons face. Conformément aux actions menées jusqu'à présent – je pense notamment à l'adoption de la loi « climat et résilience » en 2021 – le projet de budget incite nos concitoyens, nos administrations et nos entreprises à se tourner vers la transition énergétique grâce à des mesures concrètes et non à des incantations. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des articles 7, 8, 20 et 21 de la première partie du projet de loi de finances. Ce premier PLF de la législature marque notre volonté, en ...