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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Discussion générale
Mots-clés
asile
constitutionnelle
immigration
migratoire
séjour
traité
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle (211 amendements)
Rapport N° 1936 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard
(
1621 mots
)
Marie Lebec
(
1048 mots
)
Henri Alfandari
(
878 mots
)
Cécile Untermaier
(
871 mots
)
Benjamin Lucas-Lundy
(
868 mots
)
Antoine Léaument
(
829 mots
)
Edwige Diaz
(
815 mots
)
Erwan Balanant
(
757 mots
)
Nicolas Dupont-Aignan
(
681 mots
)
Paul-André Colombani
(
644 mots
)
Davy Rimane
(
582 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
21 mots
)
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