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Article 1er
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agréée
agréées de sécurité
associations agréées
bénévole
sapeurs-pompiers
secours
volontaires
Documents législatifs
Rapport N° 2383 Texte comparatif (82 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00 (
18 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Frédéric Boccaletti
(
366 mots
)
Anne-Laure Blin
(
231 mots
)
Xavier Breton
(
175 mots
)
Yannick Chenevard,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
166 mots
)
Éric Pauget
(
118 mots
)
Julien Rancoule
(
114 mots
)
Victor Habert-Dassault
(
81 mots
)
Thierry Benoit
(
77 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
77 mots
)
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