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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Discussion générale
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ministère de l'intérieur
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policier
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Documents législatifs
Projet de loi N° 343 (717 amendements)
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1341 amendements)
Rapport N° 590 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ian Boucard
(
1904 mots
)
Jordan Guitton
(
1860 mots
)
Marie Lebec
(
1811 mots
)
Élisa Martin
(
1598 mots
)
Sandra Regol
(
1582 mots
)
Philippe Pradal
(
1455 mots
)
Christophe Naegelen
(
1184 mots
)
Roger Vicot
(
1094 mots
)
Elsa Faucillon
(
903 mots
)
Blandine Brocard
(
855 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
837 mots
)
Davy Rimane
(
745 mots
)
Erwan Balanant
(
580 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
49 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
21 mots
)
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