Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Après l'article unique)

Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 32, portant article additionnel après l'article unique et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 32 fait l'objet d'un sous-amendement n° 87. La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l'amendement n° 11.

Chers collègues, je vous informe que, sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 32.

Sur les amendements n° 12 et 49, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet.

Sur l'amendement n° 19, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Gosselin, je vois que vous souhaitez répondre au rapporteur, mais on ne prend pas la parole à n'...

Sur l'amendement n° 33, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je rappelle qu'après les avis de la commission et du Gouvernement, peuvent s'exprimer un orateur favorable à l'amendement et un orateur défavorable. Monsieur le député, quelle est votre position ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 92 Contre 24

Sur l'amendement n° 70, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement n° 33.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 138 Contre 1

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 50 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 157 Contre 5

Désolé, monsieur Saulignac, je ne peux pas vous donner la parole car M. Coulomme s'est déjà exprimé en faveur de l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 97 Contre 112