Discussion des articles

Comme nous l'avons souvent souligné, le vieillissement de la génération du baby-boom va provoquer une explosion du nombre des personnes âgées, qui deviendront bientôt plus nombreuses que les enfants de 15 ans. Bien que des avancées significatives aient été réalisées ces dernières années – je pense à la création de la cinquième branche ou au ren...

…même si elle n'est pas, nous le savons tous, la loi pour le grand âge tant attendue – cela a toujours été admis. Le travail avec les sénateurs a abouti à de nombreuses avancées. Ne pas adopter ce texte en se cachant derrière l'absence de loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge est malhonnête. En effet, tant que nous n'avons pas ré...

Une mission relative au virage domiciliaire et à la tarification – auxquels j'ajouterais le financement de la cinquième branche – devait être confiée à des députés : j'insiste pour qu'elle soit créée. Quoi qu'il en soit, la proposition de loi sur laquelle nous devons nous prononcer n'est qu'une brique – elle met un pied dans la porte. Le groupe...

Il vise à favoriser le développement de l'habitat inclusif dans le parc social, en ouvrant la location ou la sous-location dans le logement social à des personnes salariées vivant dans l'habitat inclusif. Il est ainsi dérogé au principe selon lequel le logement social ne peut être lié à un contrat de travail ni pour son attribution ni pour sa r...

Cet amendement a pour objectif de garantir l'esprit de solidarité de la cohabitation intergénérationnelle créée par la loi Elan de 2018, en veillant à ce que la contrepartie financière modeste versée par la personne hébergée soit significativement inférieure au loyer habituel du même type de logement. Ce texte vise ainsi à renforcer l'attractiv...

Je serai bref, madame la présidente, car je suis très heureux du déroulement, depuis plusieurs jours, de la deuxième partie de l'examen de cette proposition de loi, qui contient de véritables avancées. Au départ, beaucoup pensaient qu'elle n'était qu'une coquille vide et qu'elle permettrait seulement de passer un modeste pied dans la porte. Pou...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jérémie Patrier-Leitus. Dans les zones qualifiées de déserts médicaux, de nombreux habitants souffrent du manque de médecins généralistes. Il paraît donc pertinent d'introduire dans la loi une disposition permettant au médecin coordonnateur d'être considéré comme le médecin traitant des résidents d'Eh...

Monsieur Guedj, monsieur Ruffin, je comprends votre préoccupation, mais je pense à la situation de ma mère. Après avoir été accompagnée durant des années à domicile, elle se trouve désormais, depuis peu, dans un Ehpad. Ce déménagement implique un changement d'équipe qui est douloureux et pour le bénéficiaire et pour la personne qui l'a accompag...

L'article 11 prévoit de financer la prévention par deux forfaits distincts – le forfait global relatif à la dépendance et le forfait global relatif aux soins –, au risque de doublons. L'amendement vise à éviter les mesures redondantes : il prévoit que chaque établissement transmette aux organismes financeurs – l'ARS et le département – un docum...

Il me semble que l'expérimentation présente un grand intérêt car elle évite d'imposer le passage de la tarification horaire au forfait global. Chaque département est différent et l'approche varie suivant les territoires, qu'ils se trouvent en zone urbaine, en zone périurbaine ou en zone rurale. Je vois donc la proposition du Gouvernement d'un b...

Au-delà de la question de la tarification forfaitaire qui remplacera la tarification à l'heure, il faudrait aussi s'interroger sur les groupes iso-ressources (GIR) 1 à 6. S'ils ont sans doute du sens, ils devraient pouvoir être réévalués plus rapidement, une personne classée en GIR 5 pouvant, très vite, relever de la catégorie GIR 4 ou GIR 3. I...

Il traite d'un sujet que certains députés ont déjà évoqué à l'article 7 : les conditions de travail des intervenants à domicile et dans les établissements. En effet, lorsque des salariés interviennent à domicile, ils le font dans des logements qui ne sont pas toujours adaptés, mais surtout, ils font parfois face à des comportements inappropriés...