Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 2)

La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à laquelle la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a délégué l'examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 q...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 20, 59, 113, 126, 147, 169, 278 et 329, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 59, 113, 126, 147, 169, 278 et 329 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 20.

Sur les amendements n° 59 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 169.

L'amendement n° 278 de M. Laurent Jacobelli est défendu. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 329.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 27 Contre 61

Je suis saisie de deux amendements, n° 146 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 146.

Sur l'amendement n° 5 et le sous-amendement n° 407, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 43, 49, 139, 279 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43, 49, 139 et 279 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 43.

Sur les amendements n° 43 et identiques et sur l'amendement n° 351, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 351.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 27 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 25 Contre 70

Sur les amendements n° 6 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 406, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La pa...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 6 et 188. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 6.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 19 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 1

Sur les amendements n° 109 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 109, 312 et 370. L'amendement n° 109 de M. Romain Daubié est défendu. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir l'amendement n° 312.

L'amendement n° 370 de M. Thomas Ménagé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 23 Contre 67