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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
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constitutionnel
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Documents législatifs
Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élodie Jacquier-Laforge,
rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3475 mots
)
Antoine Léaument
(
3057 mots
)
Alexandre Sabatou
(
1588 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
1274 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1045 mots
)
Timothée Houssin
(
960 mots
)
Laurent Jacobelli
(
776 mots
)
Romain Daubié
(
751 mots
)
Jordan Guitton
(
694 mots
)
Yoann Gillet
(
650 mots
)
Michaël Taverne
(
466 mots
)
Jocelyn Dessigny
(
458 mots
)
Alexandre Loubet
(
402 mots
)
Roger Vicot
(
328 mots
)
Xavier Breton
(
297 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
290 mots
)
Charlotte Leduc
(
286 mots
)
Nicolas Sansu
(
265 mots
)
Thomas Portes
(
254 mots
)
Caroline Janvier
(
220 mots
)
Dino Cinieri
(
202 mots
)
Michel Castellani
(
174 mots
)
Maxime Minot
(
153 mots
)
Mickaël Bouloux
(
122 mots
)
Arthur Delaporte
(
120 mots
)
Émilie Bonnivard
(
118 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
115 mots
)
Patrick Hetzel
(
108 mots
)
Pierre Cazeneuve
(
88 mots
)
Véronique Louwagie
(
87 mots
)
Mathieu Lefèvre
(
69 mots
)
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