Intervention de Charles de Courson

Le groupe LIOT votera contre les crédits de cette mission.

Tout d'abord, nous comprenons mal le maintien d'une ponction de 300 millions d'euros sur Action logement. L'État n'a jamais tenu ses engagements envers cette structure, qui a pourtant tenu les siens. Ce n'est pas acceptable.

Ensuite, les crédits consacrés à l'APL sont insuffisants. Comme l'a en effet indiqué le rapporteur spécial, alors que nous avons consommé 2,9 milliards d'euros à ce titre en 2021, les crédits prévus pour 2023 sont un peu inférieurs à ce chiffre : comment pourra-t-on tenir ? Le rapporteur relève d'ailleurs que « le stock de dossiers en souffrance a atteint un plateau très élevé en raison de la réforme de la contemporanéisation des aides » – qui est, du reste, une bonne réforme sur le fond.

Par ailleurs, il n'est pas raisonnable de réduire de 7 000 en 2023 et à nouveau de 7 000 en 2024 le nombre de logements d'urgence en compensation du nombre de places supplémentaires ouvertes en pension de famille pour les femmes victimes de violences ou au titre de l'intermédiation locative par le biais d'associations privées, qui est très difficile à mettre en œuvre.

Plus largement, nous déplorons l'absence de politique du logement – qu'a du reste reconnue le ministre, à qui nous l'avons dit lors des dialogues de Bercy –, alors que la situation du logement se dégrade et que la construction faiblit fortement. Nous sommes en train d'organiser une nouvelle pénurie de logements.