Intervention de Maxime Laisney

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

L'amendement vise à s'assurer que les recettes et dépenses générées par l'augmentation exceptionnelle de la puissance d'une installation hydraulique sont placées dans un compte spécial dans la comptabilité du concessionnaire. Une telle augmentation de puissance engendrera sans doute une augmentation des recettes et, dans la mesure où il s'agit de faire face à une difficulté d'approvisionnement, peut-être n'est-ce pas tout à fait justifié.

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