Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

L'obligation d'achat est déjà accessible, sous certaines conditions, aux projets agrivoltaïques, comme le soulignait d'ailleurs le rapport du sénateur Franck Menonville sur la proposition de loi adoptée par la Haute assemblée.

Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion