Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 92 de M. Sébastien Peytavie est défendu.
Le sous-amendement n° 3173 de M. Charles Fournier est défendu également.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.