Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1690 , 2093 , 1791 , 2474 , 2473 , 1892 , 1851 , 2796 , 1831 , 2472 , 2795 , 1802 , 2794 et 3010 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1851 et 2796 sont identiques, de même que les n° 1831 et 2472 ainsi que les n° 2795, 1802 et 2794.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 1690 .