Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est étrange que le tableau de l'article liminaire compare les évaluations révisées de 2023 – du reste, pratiquement les mêmes que celles de la LFSS adoptée en fin d'année – au projet de loi de programmation des finances publiques que nous avons rejeté, et qui n'existe donc plus. Comment comparer quelque chose qui n'existe pas à un ajustement de 400 millions d'euros – qui du reste ne représente presque rien au regard de 700 milliards de dépenses des organismes de protection sociale ?

L'amendement tend donc à la suppression de la deuxième colonne du tableau. Ce serait cohérent avec les votes exprimés par l'Assemblée nationale en première lecture – puisque le Gouvernement n'a pas voulu aller au-delà.

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