Intervention de Charles de Courson

Madame la rapporteure générale, vous avez dit vous-même que ce régime ne pose aucun problème d'équilibre. Vous ne pouvez pas justifier sa suppression par un déficit structurel. Vous avez dit qu'il était fort peu aidé par l'État ; en réalité, il ne l'est pas du tout ! Le budget de l'État ne lui verse pas un sou.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question sur la propriété des réserves. La suppression des régimes spéciaux se justifie seulement si l'on considère que la justice entre les Français exige que tous soient affiliés au régime général – telle est ma position, inchangée depuis un tiers de siècle Pouvez-vous rappeler le montant des réserves de la CRPCEN et dire ce qu'il est prévu d'en faire ?