Intervention de Charles de Courson

Cet article 2 est un cavalier social. Je parie qu'il sera censuré par le Conseil constitutionnel si le texte va à son terme.

L'enjeu crucial pour l'avenir de nos retraites est notre capacité à faire augmenter de manière volontaire le taux d'emploi des travailleurs âgés – les 55-65 ans. Or, le projet de loi ne contient presque rien à ce sujet. Il y a seulement une petite mesure bienvenue selon laquelle le cumul emploi-retraite ouvrirait désormais des droits à pension.

Pour combler cette lacune, nous avions suggéré plusieurs pistes à la Première ministre. Pourquoi ne pas moduler les cotisations patronales selon l'âge, comme pour les jeunes ? C'est une proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises, entre autres. Deuxième piste : obliger les entreprises à négocier sur la qualité du taux d'emploi des seniors et les moyens de combattre l'effet d'éviction de ces derniers. Troisièmement, améliorer le recours à la retraite progressive qui, certes, est étendu à la fonction publique, mais le vrai problème reste le secteur privé. Enfin, abonder le compte personnel de formation ou instaurer un cliquet pour éviter un désinvestissement dans la formation des 55-65 ans.

Voilà qui concourrait à une vraie politique d'emploi des seniors. Elle est absente du texte et l'index des seniors n'apportera aucune amélioration. Je suis favorable aux amendements de suppression dans l'espoir d'éviter une censure du Conseil constitutionnel qui serait désagréable au Gouvernement.