Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il importe que le code de l'algorithme soit connu : c'est le seul moyen de s'assurer que la loi est respectée et qu'il n'y a ni reconnaissance faciale, ni analyse biométrique.

Sur le site de la CNIL, on trouve les définitions suivantes : « La biométrie regroupe l'ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. Les données biométriques sont des données à caractère personnel car elles permettent d'identifier une personne. » Les algorithmes que vous nous proposez vont détecter les comportements des gens sur la base de leurs mouvements, de leur corps : il y aura donc bien une approche biométrique. Et pourtant, vous l'interdisez : cela me va très bien, mais il y a là une contradiction. Désormais, si La Quadrature du Net fait un recours contre un système de vidéosurveillance, elle aura gain de cause, à moins que vous ne nous disiez que la biométrie, c'est autre chose.

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