Intervention de Sandra Regol

Le projet de loi donne la capacité d'autoriser les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique à l'autorité administrative représentant l'État – à Paris, le préfet de police. Or, sur le territoire d'une commune, le recours à de tels dispositifs, fixes ou sur des drones, intéresse les citoyens et leurs représentants locaux.

D'après un récent sondage européen, pour 81 % des Français interrogés, il est important, voire très important, d'être informé sur l'usage qui est fait de modèles d'intelligence artificielle par une entreprise privée ou une institution lorsque celui-ci sert à évaluer ou faire une prédiction sur leur comportement. Il est donc demandé que l'avis favorable des communes sur le territoire desquelles sera utilisée la vidéosurveillance algorithmique soit requis pour toute autorisation.