Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

L'alinéa 32 prévoit bel et bien que ces données peuvent « être utilisées comme données d'apprentissage des traitements dans les conditions prévues à l'article ». Je croyais que la population ne servirait pas de cobaye ! À quoi seront utilisés ces algorithmes qui ont tant besoin d'être nourris ? Un rapide coup d'œil au carnet d'adresses des entreprises qui les développent nous laisse penser qu'elles les vendront plus facilement à des régimes peu recommandables qu'à des démocraties, dans lesquelles le cadre juridique pourrait représenter un obstacle. Si l'objectif n'est pas de nourrir gratuitement des entreprises, si aucune opération financière ne se cache derrière cet alinéa, vous ne verrez sans doute aucun inconvénient à le supprimer.

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