Intervention de Guillaume Vuilletet

Cette manière de voir me semble un rien caricaturale. Il ne s'agit évidemment pas de cela. Je peux vous garantir que les services de police, naguère, pouvaient décrire heure par heure ce que faisaient les dreyfusards grâce un système de renseignement très performant. La question n'est donc pas tant celle de la technologie que de ce que l'on fait de celle-ci.

En l'occurrence, cette loi propose un encadrement rigoureux de son utilisation. Au total, elle comporte vingt-quatre garanties, depuis que nous avons ajouté le contrôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).

N'allons pas refaire les débats de mai 2021, sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, et de janvier 2022, sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI), dont je précise que les dispositions ont été validées par le Conseil constitutionnel. La base légale existe. Il appartient maintenant au pouvoir réglementaire de prendre les décrets d'application qui s'imposent afin de pouvoir faire voler ces drones. Avis défavorable.