Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous demandons la suppression de l'article 8, dans la continuité des positions que j'ai défendues lors de l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Celle-ci prévoyait des habilitations croisées entre services, de manière à donner accès aux images de vidéosurveillance, dans les centres opérationnels, sinon au tout-venant, en tout cas à de nombreuses personnes – notamment les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP –, alors que cette consultation était réservée aux agents de la police nationale habilités. Il nous est proposé de franchir une étape supplémentaire en élargissant le périmètre du contrôle aux « abords immédiats ».

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