Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Je viens d'évoquer cet amendement de précision, qui vise à clarifier les conditions dans lesquelles les spectateurs seront informés de l'existence d'un dispositif de contrôle autre que les scanners corporels. Il s'agit de permettre un choix préalable et éclairé quant aux modalités d'inspection auxquelles les personnes décideront de se soumettre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion