Intervention de Guillaume Vuilletet

Je donne un avis favorable à cet amendement de précision destiné à limiter le caractère intrusif de ces dispositifs. Encore une fois, je n'ai pas la possibilité de vous montrer ici une image, mais ce que vous pourrez voir par ailleurs est tout à fait éclairant.

J'en profite pour revenir sur ma réponse à M. Gillet. Le III de l'article L. 6342-4 du code des transports dispose que, dans les aéroports, « l'inspection-filtrage d'une personne peut être réalisée, avec son consentement, au moyen d'un dispositif d'imagerie utilisant des ondes millimétriques dans les conditions prévues au II. En cas de refus, la personne est soumise à un autre dispositif de contrôle. L'analyse des images visualisées est effectuée par des opérateurs ne connaissant pas l'identité de la personne et ne pouvant visualiser simultanément celle-ci et son image produite par le dispositif d'imagerie utilisant des ondes millimétriques. […] » Ainsi, même dans les aéroports français, les voyageurs ont le choix du dispositif de contrôle auquel ils se soumettent. Nous aurons l'occasion de reparler des différents textes en vigueur.