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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Vous ne répondez pas vraiment à ma remarque concernant le respect de la loi de 1978.

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