Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Nous partageons l'avis du rapporteur. Les fumigènes peuvent troubler le déroulement de la compétition et présenter des risques. Il est normal que leur usage figure parmi les atteintes donnant ou pouvant donner lieu à des peines complémentaires, qu'elles soient facultatives ou obligatoires.

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