Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous proposons de supprimer l'alinéa 3 : nous ne voyons pas l'intérêt de recourir à un décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour établir la liste des travaux et aménagements pouvant être anticipés et de ceux ne le pouvant pas. D'ailleurs, ce surcroît de complexité a été largement dénoncé au Sénat. Cela conduirait en outre l'ASN à se prononcer sur des travaux qui ne sont pas de son ressort, et pourrait même remettre en cause sa capacité à se consacrer à l'instruction de la demande d'autorisation de création.

Je précise que cet amendement a été élaboré avec EDF.