Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Certaines dispositions du code de l'environnement peuvent certainement être encore améliorées, mais les décisions homologuées par le ministre, les prescriptions, la plupart des avis sont rendus publics et les commissions locales d'information en sont informées.

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