Intervention de Christine Decodts

L'article L. 593-21 du code de l'environnement que modifie votre amendement précise les conditions dans lesquelles le ministre chargé de la sûreté nucléaire peut suspendre le fonctionnement d'une installation. Il peut le faire en cas de risques graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 : la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.