Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Cet amendement n'a pas sa place à l'article L. 593-7 du code de l'environnement, dès lors que l'installation nucléaire de base ne fonctionne pas encore et que seule une évaluation de l'impact des rejets thermiques à venir sera effectuée.

De plus, les rejets thermiques des centrales nucléaires sont réglementés pour que l'élévation de la température du cours d'eau en aval des centrales soit maîtrisée. Avis défavorable.

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