Intervention de Christine Decodts

L'objectif de cet article est de permettre une plus grande souplesse quant à l'arrêt d'une installation nucléaire en amont d'un arrêt définitif, c'est-à-dire de permettre à l'exploitant de mener éventuellement des travaux d'une durée supérieure à deux ans sans que l'installation soit d'office réputée mise à l'arrêt.

Vous proposez que l'arrêt définitif soit obligatoirement prononcé d'office si l'exploitant ne peut prouver qu'il prendra les dispositions pour garantir la sûreté de l'installation et, de manière plus générale, les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1. Votre amendement est satisfait dans la mesure où l'ASN effectue un contrôle approfondi des INB qui seraient arrêtées de manière prolongée et peut demander toute information à l'exploitant ou effectuer des contrôles. Sans garantie de l'exploitant, une installation nucléaire ne sera pas réexploitée si elle s'arrête deux ans ou plus. Avis défavorable.