Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, rapporteur :Trois documents répondent à cette demande d'informations : le rapport que Mme Françoise Dumas a rédigé en 2019 ; les rapports annuels sur le permis de conduire de la DSR, qui mettent notamment en lumière les disparités territoriales ; une note de l'Institut Montaigne, intitulée « Du permis à l'emploi : roulez jeunesse », de mai 2022.
L'amendement étant satisfait, j'en suggère le retrait ; à défaut, avis défavorable.
