Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du jeudi 23 mars 2023 à 11h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Le fait qu'il y ait eu, en moyenne, depuis 2014, quatre à six observations par mois concernant Franck Elong Abé – y compris de très modestes, portant sur des changements de comportement –, mais qu'il n'y en ait plus aucune du 29 janvier jusqu'au drame a fortement interpellé les membres de la commission et les agents de l'administration pénitentiaire que nous avons sollicités, qui ont jugé complètement anormal qu'il n'y ait pas eu au moins une, deux ou trois informations. Un onglet complémentaire nous a été présenté par l'administration pénitentiaire comme spécifique, au motif que ce détenu était particulièrement surveillé, mais nous n'avons pas compris pourquoi les informations relatives à cette période figuraient dans un onglet complémentaire et non pas, comme les autres, dans le logiciel même, puisqu'il s'agissait d'informations de même nature. Dont acte. Nous nous interrogerons d'une autre manière, et peut-être d'autres parties verront-elles dans ces informations un motif de doute qui les incitera à poursuivre sur d'autres terrains. Néanmoins, une partie seulement des informations figurent dans cet onglet pour la journée du 1er mars.

Je reviens donc à la question de Mme Amiot. Ce qui nous interpelle, c'est que le courrier de l'agent de l'administration pénitentiaire ait été transmis à sa hiérarchie le 11 mars, soit neuf jours après les faits, évoquant des éléments survenus le 1er mars, dont les deux fameuses observations relatives respectivement à la discussion tenue entre trois détenus la veille de l'assassinat, au cours de laquelle ont été prononcés les mots « Je vais le tuer », et le constat, mentionné noir sur blanc dans ce courrier, d'un changement de comportement de Franck Elong Abé, qui vidait sa cellule.

Première question : considérez-vous, du point de vue du renseignement pénitentiaire, que ces observations auraient dû appeler une vigilance accrue à l'endroit des détenus concernés ? J'ignore ce qu'il en est des deux autres, mais Franck Elong Abé, qui était à la fois TIS et DPS, faisait l'objet d'instructions de surveillance accrue à ce titre. Je rappelle que la maison d'Arles ne comptait à cette époque que quatre terroristes islamistes.

Deuxième question : comment expliquez-vous, alors que la surveillante déclare dans ce courrier du 11 mars faire des observations sur les trois détenus, que n'apparaisse dans l'onglet de l'administration pénitentiaire que la plus mineure de ces observations relatives à Franck Elong Abé, à savoir le transfert de paquets de pâtes, et non les deux informations qualitativement les plus importantes en termes de comportement et de danger ?

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