Intervention de Hubert Ott

L'objectif de cette proposition de loi – garantir l'accès sûr et tranquille à la nature – est louable. Il faut en effet faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et réduire le risque d'accident.

Cependant, le moyen utilisé – interdire complètement la chasse le dimanche, sans distinguer les territoires ou les types de forêt – prive les élus locaux et les fédérations des chasseurs de la souplesse nécessaire pour s'organiser en fonction des réalités et des besoins.

Les préfets et les maires disposent déjà de moyens pour interdire ou limiter la chasse certains jours. Le préfet peut fonder sa décision sur les risques pour la sécurité ou l'ordre public, mais aussi sur des motifs environnementaux. Certaines préfectures, en lien avec les fédérations départementales des chasseurs, ont ainsi déjà instauré des jours sans chasse. C'est notamment le cas dans le Cantal, l'Ain et la Haute-Savoie.

Ces interdictions locales soulignent la nécessité d'aborder la question de la cohabitation des différents usagers des espaces forestiers dans un esprit de décentralisation, à travers des politiques locales, choisies et adaptées.

Dans les forêts domaniales – qui représentent 10 % du total des forêts –, la pratique de la chasse est déjà interdite le dimanche dans 40 % des cas. Le cas des forêts privées est quant à lui complètement différent. Nous ne pouvons pas décider de leur usage à la place des propriétaires et il faudra privilégier la voie de la concertation.

En janvier 2023, le Gouvernement s'est clairement engagé pour améliorer la sécurité à la chasse dans un plan qui s'articule autour de trois piliers : la formation, la sécurité et le partage de l'espace entre les chasseurs et les usagers de la nature.

Notre groupe demeure persuadé qu'une approche décentralisée, reposant sur la concertation locale, permettra d'apporter la bonne réponse – ce qui ne sera pas le cas avec une interdiction verticale et généralisée.