Intervention de Emeric Salmon

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon :

…comme le prévoit cet amendement, on ne fixe aucune limite. Or, pour les petites communes, cette dernière mesure représente un coût bien plus élevé que la pose d'un drapeau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion