Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président :

Mes chers collègues, nous débutons cet après-midi l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Je rappelle que notre commission examine, avec délégation au fond, les articles des titres Ier, IV et VI de cette proposition de loi qui a été renvoyée à la commission des affaires économiques. Pour rappel également, deux autres commissions examinent des articles du texte avec délégation au fond : la commission des lois et la commission des finances. La commission des affaires économiques débutera l'examen de la proposition de loi demain matin. Il est donc souhaitable que nous puissions achever la discussion des articles qui nous ont été délégués aujourd'hui – j'indique que nous avons environ 150 amendements à examiner.

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