Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'un document technique portant sur les obligations légales de débroussaillement et les opérations d'aménagement du territoire, et non d'un document grand public. Il n'y a donc pas d'intérêt à le diffuser aux touristes ou dans les écoles.

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