Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

La distinction proposée vise à s'assurer que les parcelles de moins de trente ans ne relèvent pas systématiquement du régime forestier.

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