Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Mon amendement vise à étendre l'interdiction de fumer à l'ensemble des bois et forêts du territoire national, et non seulement aux territoires, bois et forêts caractérisés comme étant les plus exposés aux risques d'incendie.

Le code forestier prévoit déjà plusieurs dispositions sur l'interdiction de fumer et, plus généralement, de porter ou d'allumer des feux en forêt. Le Sénat a voulu clarifier cette interdiction en l'inscrivant plus explicitement dans le code forestier. Une généralisation de cette interdiction permet d'aller au bout de cette logique et de clarifier la loi.

De plus, une période d'interdiction est toujours définie par arrêté du préfet. Certains d'entre eux l'ont d'ailleurs pris pour des forêts qui n'étaient pas à risque.

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