Intervention de Sébastien Lecornu

Avec l'autorisation du rapporteur, du président de la commission de la défense et de l'ensemble des membres de l'Assemblée, je voudrais aborder un point de méthode. Soixante-dix-sept amendements ont été déposés à l'alinéa 33. Cela démontre un intérêt et une volonté commune de consolider l'attractivité de nos armées, de défendre les spécificités du statut militaire et de le rendre plus facile à vivre pour les familles et les proches de nos soldats. Mais l'alinéa est long et dense, d'autant qu'il a déjà été largement enrichi en commission. Si nous adoptions les amendements qui le concernent, son texte s'étalerait sur plusieurs pages et ne serait plus vraiment en langue française ! Je précise bien sûr, madame la députée, que mon propos ne porte pas sur votre amendement en particulier mais sur l'ensemble de ceux qui ont été déposés à l'alinéa 33, d'où qu'ils viennent.

Le risque est grand, en effet, d'aboutir un inventaire à la Prévert. Chacun souhaite envoyer un signal stratégique, politique ou social : je comprends cette tentation, mais je le répète, si l'on adopte l'ensemble des amendements proposés, l'équilibre, le sens et la qualité légistique du texte vont en pâtir ! Je recommande donc vivement de ne pas alourdir une rédaction qui, en raison de sa densité, n'est déjà pas très satisfaisante – le Sénat fera d'ailleurs certainement un travail important de toilettage.

C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement et j'émettrai, à défaut, un avis défavorable. Je n'ai pas souvent donné un tel avis depuis le début de l'examen du texte mais nous arrivons aujourd'hui à un moment critique. L'adoption de l'ensemble des amendements satisferait certainement des aspirations légitimes dans le fond, mais le législateur ne pourrait alors se targuer d'avoir fait sortir de l'Assemblée nationale un texte particulièrement bien structuré…