Intervention de Davy Rimane

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Cette proposition de loi permettra d'améliorer la situation des candidats et dans les centres d'examen. Nous ne pouvons que soutenir la création d'une plateforme offrant une meilleure lisibilité des dispositifs d'aide financière, l'élargissement des financements dans le cadre du CPF, de même que l'existence d'un vivier d'examinateurs plus important, bien que nous soyons favorables au recrutement d'inspecteurs sous statut plutôt que de contractuels, d'autant que la formation initiale diffère. Nous espérons toutefois que les résultats seront au rendez-vous.

La gestion de la plateforme numérique par Pôle emploi prévue à l'article 1er constitue une erreur stratégique. Pôle emploi, en effet, peine à accomplir les missions qui lui sont déjà confiées en raison d'un manque criant d'effectifs et ne peut pas même assurer le suivi des contrats parcours emploi compétences (PEC).

Nous espérons que l'article 2, aux termes duquel les partenaires sociaux seront consultés en amont sur la possibilité de recourir au CPF pour toutes les catégories de permis, ne restera pas lettre morte et que l'avis de ces derniers comptera.

Enfin, nous devrions nous préoccuper des conditions matérielles d'accueil dans les centres d'examen. Certains d'entre eux sont dépourvus de toilettes ou d'abri, et les candidats doivent parfois attendre leur tour sous la pluie ou en plein soleil, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences sur leurs chances de réussite. De telles conditions de travail sont également indécentes pour les inspecteurs. Or, il nous faut assurer un service public de qualité dans l'ensemble du territoire, en veillant à l'égalité des chances de tous.

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