Intervention de Cécile Untermaier

Je propose de rétablir l'article 3 ter dans les termes suivants :

« Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du passage de l'épreuve du permis de conduire. »