Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Avis défavorable à ces amendements, dont certains proposent d'allonger la durée de conservation des données, tandis que d'autres tendent à la réduire.

Le délai de conservation est actuellement de quinze jours, sauf en cas de hit – pardonnez-moi cet anglicisme – avec le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) et le système d'information Schengen (SIS), ce qui permet alors d'aller jusqu'à un mois. Il s'agit de pouvoir déterminer, grâce à l'expérimentation, avec le principe de laquelle vous êtes tous d'accord, si une durée de conservation plus longue serait utile.

Je rappelle aussi que la Cnil a été saisie par le Gouvernement. Dans un avis du 23 mars 2023, sans remettre en cause les raisons du traitement, elle a proposé d'expérimenter des délais différents de conservation, allant de deux à quatre mois.

Le Sénat a pris acte de l'avis de la Cnil. La rédaction actuelle de l'article vise ainsi à expérimenter des délais de conservation entre deux et quatre mois. Je souhaite conserver cette solution de compromis, qui prend aussi en compte le fait que certains d'entre vous souhaitent allonger le délai et d'autres le réduire, et qui est à la fois solide juridiquement et efficace opérationnellement.