Intervention de Timothée Houssin

Mon amendement CL100 est, en quelque sorte, un amendement de repli de celui de Mme Lorho ; il s'inspire d'un amendement transpartisan adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Si le traitement des données est confié à un tiers, ce dernier doit être « une entreprise qui répond à l'ensemble des règles de l'article 19.6 du référentiel d'exigences des prestataires de services d'informatique en nuage dit “SecNumCloud” ». Il s'agit de garder une certaine souveraineté sur ces données importantes et d'éviter que ces dernières soient volées ou utilisées par des tiers, notamment par d'autres États.