Intervention de Pascale Bordes

Le travail d'intérêt général a été créé en 1983 dans un contexte de surpopulation carcérale, afin de permettre aux juridictions de disposer d'une alternative à l'emprisonnement de courte durée. Quarante ans plus tard, nous continuons à prendre le problème à l'envers. Réduire la surpopulation carcérale n'est pas un but en soi : l'objectif est de procurer à la justice un outil pénitentiaire à la hauteur des nécessités de l'époque et donc de créer enfin, massivement, les places de prison dont notre pays a impérativement besoin. C'est en effet au nombre de places de prison de s'adapter au nombre de décisions d'incarcération, et non l'inverse.

Par ailleurs, eu égard à l'explosion de la délinquance, à l'extrême violence qui gangrène des pans entiers de notre société, le TIG, en tant que sanction pénale, me paraît plus que jamais totalement inadapté. Les difficultés de sa mise en œuvre n'échappent à personne. Il est en effet très difficile de trouver une structure d'accueil qui accepte de s'occuper au quotidien de ces populations en raison du temps qu'il faut leur consacrer, des personnels qu'il faut mobiliser mais également de la réticence parfois de ces personnels à cohabiter sur leur lieu de travail avec des délinquants dont certains peuvent avoir un comportement inapproprié. C'est sans doute la raison pour laquelle vous voulez étendre ce dispositif au monde social et solidaire, peut-être moins regardant sur certains aspects des choses.

Les variations dans le temps de la durée du TIG soulèvent également des questions. La durée minimale de cette peine a été divisée par deux, passant de quarante à vingt heures, peut-être pour rendre attractive une mesure qui ne séduit pas et alors que les peines de TIG sont désormais accessibles à des délinquants au profil beaucoup plus inquiétant.

Pouvez-vous nous communiquer les statistiques récentes sur les TIG, faisant état du nombre et du pourcentage de TIG exécutés en totalité ?