Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur général :

Comme l'a très bien dit madame Abadie, nous avons développé depuis six ans divers mécanismes non exclusifs les uns des autres pour tenter de lutter contre la surpopulation carcérale. À l'occasion de l'examen d'un amendement de madame Untermaier, nous avons parlé des TIG, des Arse et du plan de construction de 15 000 places de prison. Malgré ces efforts, nous constatons tous, lorsque nous visitons les maisons d'arrêt de nos circonscriptions – je le fais moi-même à Albi –, que le phénomène n'est pas régulé. Pour ma part, j'ai appelé de mes vœux l'ouverture d'une prison dans le sud du Tarn – le garde des sceaux en sait quelque chose.

Je salue votre travail, que nous avons cherché à mettre en valeur lors d'une audition à laquelle vous avez accepté de participer. Ce n'est pas banal d'auditionner des collègues, mais monsieur Balanant et moi-même étions très intéressés de connaître les premières conclusions de votre mission d'information. Votre proposition de phasage nous paraît intéressante.

En ma qualité de rapporteur général, je me permettrai de faire une proposition àmonsieur le garde des sceaux : il serait intéressant de nous revoir, avant la séance, pour réfléchir de manière transpartisane, en lien avec les services du ministère de la justice, à la façon de mettre en œuvre le dispositif que vous avez conçu. À l'instar de Erwan Balanant, je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements afin que nous puissions aboutir, d'ici à la séance, à une proposition concrète.

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