Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Je constate qu'il y a une volonté unanime de trouver une solution à cette difficulté et que chacun a salué la qualité du travail transpartisan mené par nos collègues. Les positions évoluent dans chaque groupe. L'occasion se présente de faire entrer dès maintenant ces dispositions dans la loi. Comment ne pas la saisir après avoir développé des arguments aussi positifs ? Si vous décidez de reporter sine die l'adoption d'un texte sur ce sujet, ce sera un véritable problème. C'est un choix politique que de ne pas agir lorsqu'on a la possibilité de prendre un engagement ferme. Assurez-nous que l'amendement sera retravaillé et adopté en séance.

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